Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale invite le Centre national (CNFPT) et les centres de gestion à débattre

Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, plusieurs dossiers d’actualité ont été évoqués par son président, Bernard Derosier, préalablement à l’ordre du jour de la séance plénière qui s’est tenue hier au ministère de l’Intérieur. Le président « a tout d’abord déploré l’absence d’information et de consultation des employeurs territoriaux du CSFPT par le ministre de la Fonction publique lors de la réouverture des négociations salariales pour 2005, contrairement aux résolutions prises par le ministre, devant les élus territoriaux du Conseil supérieur le 8 décembre 2004, lors du précédent rendez-vous. » Il a par ailleurs informé le Conseil supérieur qu’il défendrait, au nom de son groupe politique l’après-midi même devant l’Assemblée nationale, une exception d’irrecevabilité contre le projet de loi portant transposition du droit communautaire contre lequel le CSFPT s’est prononcé négativement à l’unanimité le 22 décembre 2004. Au sujet du projet de loi de modernisation de la fonction publique, Bernard Derosier a proposé au Conseil, d’auditionner André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et Jacques-Alain Bénisti, président de la Fédération nationale des centres de gestion. Il a en outre soumis au vote du Conseil supérieur un vœu adopté à l’unanimité qui réclame : -le retour rapide aux procédures de concertation de droit commun dans la fonction publique territoriale ; -un affichage clair par le gouvernement des ses éventuels projets de réforme ; -un calendrier enfin respecté. Par ailleurs, le CSFPT a émis un avis défavorable à l’unanimité de ses membres sur le volet «personnels» du projet de loi «Habitat pour tous». Ce projet, souligne le communiqué, « conduisant à la disparition progressive des fonctionnaires territoriaux des futurs offices publics de l’habitat est, selon les membres du Conseil supérieur, un nouvel exemple de recul du champ du statut de la fonction publique territoriale. » Un projet de décret visant à étendre à certains nouveaux corps de la ville de Paris, les dispositions de la loi «Sapin» pour résorber l’emploi précaire, a reçu en revanche un avis unanimement favorable. Deux décrets d’application de la loi portant modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 étaient également soumis à l’examen du Conseil. Celui prévoyant la possibilité de recruter sur des emplois à temps non complet des personnels médicaux a reçu un avis favorable, sauf les six voix de la CGT. Le texte instituant dans les SDIS des comités d’hygiène et de sécurité, quel que soit l’effectif du corps de sapeurs-pompiers a été adopté à l’unanimité. Deux autres textes (recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat et modification du dispositif de promotion des rédacteurs territoriaux) ont été retirés de l’ordre du jour. Bernard Derosier a souhaité que le gouvernement « intègre davantage la dimension du dialogue social dans la fonction publique puis il a levé la séance, en soulignant l’esprit d’ouverture des organisations syndicales dans leur rôle de forces de propositions. »c=http://www.updatead.co

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